CGV-CGU

Les conditions générales d’utilisation du site non exhaustives et évolutives

Respect et légalité

Le site vlogueur-pro.fr est géré par SWMV Sarl inscrit au RCS N° 814118584 de Meaux (77) France.

Le site respecte les Lois en vigueurs et participe à la bienveillance du caractère privé de la vie privée de ses lecteurs et clients. Aucune information n’est divulguée, ni vendue.

Les commentaires sont ouverts sur le site, aux conditions respectueuses de la vie privée d’autrui, et aux respects des autres, dans le cadre légal de la Loi. Quiconque rédigeant un commentaire à caractère racial, diffamatoire, injurieux ou insultants, s’exposent à des sanctions juridiques et pénales. Tous les commentaires sont soumis à la relecture, et nous nous engageons à ne pas publier et supprimer les commentaires non respectueux.

Publicité ou assimilé

Un commentaire est publié sur un article, par un lecteur, soumis à la relecture et la validation par le site, afin de faire profiter d’éléments instructifs en rapport avec l’article sous lequel le commentaire apparaît. Ainsi, chaque lecteur peut profiter de la question qu’il se pose peut-être lui-même, et avoir une réponse, un élément, une information d’intérêt commun, en phase avec l’article. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du commentaire, qui ne respecte pas le terme information commune, à savoir, un faux commentaire avec un lien de redirection vers un site ou un produit, non en rapport avec les convictions du site/blog.

Garantie satisfaction de nos produits

Tous nos produits sont garantis pendant 14 jours ou remboursés.

Conditions générales d’utilisation et de vente

Préambule

Nommés et siglés : conditions générales d’utilisation CGU / conditions générales de vente CGV

Client : les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre vlogueur-pro.fr et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat.

Acquérir un produit ou un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le site vlogueur-pro.fr se réserve le droit de refuser un client sans conditions et aucune justification.

Article 1 – Objet

Le contrat de vente présenté par vlogueur-pro.fr a pour objet la vente de produits numériques d’informations, appelés également formation ou atelier, sous forme de téléchargement. Aucun produit n’est livré physiquement par voie postale, sauf mention contraire.

Le client bénéficie sur tous les produits numériques ou services, une garantie de remboursement légale de 14 jours, en respect avec les Lois en vigueur Française et le droit International et Européen.

Le client s’engage à respecter les droits d’auteurs, les droits liés à la propriété intellectuelle, et s’engage à ne pas divulguer, copier ou diffuser par quelques procédés que ce soit, les informations, les produits numériques et autres services ou données acquises, gratuits ou payants sous peine de poursuites judiciaires.

Article 2 – Achat des produits ou des services

Pour acheter un produit ou un service, le client doit :

remplir le formulaire en ligne relatif au moyen de paiement.

effectuer le paiement dans les conditions prévues (voir ci-dessous article 4- Paiement). – de confirmer et valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Confirmer sa commande et son règlement entraine l’acceptation des présentes conditions générales, vaut déclaration de leur parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le site vlogueur-pro.fr se réserve le droit d’offrir une période d’essai à titre gracieux ne pouvant être réclamée par un tiers et/ou client en tant que droit applicable, ou une quelconque rétro-session ou avoir de quelque sorte que se soit, ni d’un délai non obtenu par ce tiers et/ou client. Une période d’essai n’a pour objectif unique de promouvoir l’intérêt de l’utilisation des services du site vlogueur-pro.fr, et en aucun cas ne peut être revendiquée comme un dû.

Le site vlogueur-pro.fr se réserve le droit de réaliser un tarif à titre exceptionnel et à caractère promotionnel inférieur au tarif en vigueur, inscrit sur la plateforme du site vlogueur-pro.fr, sans qu’aucun tiers ou clients ne puissent en demander l’application ou une quelconque rétro-session ou avoir de quelque sorte que se soit.

Un client ne peut exiger ou prévaloir une quelconque demande de résultat, ou d’un quelconque minimum de contact ou contrat ou prestation, en étant inscrit sur le site vlogueur-pro.fr, ou en ayant acheté un produit ou service, ni ne peut exiger un minimum de prospects ou clients potentiels, ni ne peut exiger un quelconque nombre de contacts d’aucune sorte. Le site vlogueur-pro.fr a pour mission de fournir des produits et services de qualités à ses clients.

Article 3 – Mise en ligne

vlogueur-pro.fr met en ligne les produits numériques téléchargeables, et en aucun cas ne livre par voie postale, sauf mention contraire, explicitement écrite sur la page du dit produit ou service.

Le client doit télécharger son ou ses produits ou services, dans les plus brefs délais, et le site vlogueur-pro.fr ne garantie pas le maintien des produits ou services dans un espace réservé ou privé, pour le client. Aucun Cloud ou espace de stockage n’est mis à disposition du client. Les produits et services numériques sont livrés par email, avec un lien de téléchargement permanent. Le client n’ayant plus accès à la page de téléchargement, dans le délai de 14 jours, peut redemander par email, de lui fournir de nouveau la page de téléchargement, sous réserve de s’être acquitté du paiement, et de n’avoir pas demandé de remboursement.

Article 4 – Paiement

Les paiements sont à effectuer par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais du système « Paypal » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), et PayPlug sécurisé (plateforme française), ainsi les infos transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement des produits numériques sont payables immédiatement.

Le paiement peut être un abonnement pour un service, prélevé mensuellement ou un forfait annuel payable le premier mois de la commande, selon le choix clairement proposé au client, sur le site vlogueur-pro.fr

Le client peut demander le remboursement d’un produit par simple email.

Pour un service avec un abonnement, le client peut demander un remboursement des sommes payées par avance, sauf le mois en cours, le mois entamé où il a pu bénéficier d’au moins un jour du dit abonnement.

Article 5 – Délai de rétractation

Le client, en application avec les Lois en vigueurs en France, a un droit de rétractation de 14 jours, à partir du jour de paiement ou bien l’application d’un nouveau délai suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Loi parue ultérieurement.

Article 6 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs et les modes de règlements sont définis par produits ou services, et explicitement indiqués sur les pages de vente ou promotionnelles du produits ou services, sur le site vlogueur-pro.fr.

Article 7 – Données personnelles et professionnelles d’entreprise

Par son inscription sur le site vlogueur-pro.fr, ou par le biais de son autorépondeur, le client accepte que vlogueur-pro.fr utilise ses données afin de lui transmettre les mails d’informations et/ou de communications et/ou de promotions liées à la plateforme et éventuellement commerciales de la part de vlogueur-pro.fr.

Aucun email ni aucune données personnelles ou professionnelles d’entreprise qu’il représente, ne seront données, vendues ou échangées.

Article 8 – Protection et traitement de données à caractère personnel et professionnel

Notre équipe est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Rappel : aucun email ni aucune données personnelles ou d’entreprise qu’il représente, ne seront données, vendues ou échangées.

Article 9 – Droits de Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logo, marques, photos, vidéos, etc.) qui sont disponibles sur le site vlogueur-pro.fr (../) (hors clients) sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la plateforme du site vlogueur-pro.fr.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation express et préalable de vlogueur-pro.fr est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site vlogueur-pro.fr en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles ou professionnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de vlogueur-pro.fr. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Il est formellement interdit aux clients particuliers ou professionnels, client du site, de faire bénéficier à quiconque des services octroyés et proposés par vlogueur-pro.fr.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 euros d’amendes.

Article 10 – Règles d’usage de l’Internet

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

que le client est le seul responsable de l’usage qu’il fait de l’utilisation du site vlogueur-pro.fr. En conséquence vlogueur-pro.fr ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou envers les clients et/ou fournisseurs du dit client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site vlogueur-pro.fr.

qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger, télécharger ou transférer des informations.

que la communication par le client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.

que le partage de des informations personnelles ou professionnelles exposées aux réseaux sociaux, en sont pas de la responsabilité de vlogueur-pro.fr.

que l’utilisation frauduleuse des informations personnelles et professionnelles par des tiers n’est pas de la responsabilité de vlogueur-pro.fr.

Le client particulier ou professionnel, ainsi que l’entreprise dont il dépend, qu’il en soit le représentant légal ou pas, ne peut tenir responsable le site vlogueur-pro.fr et son dirigeant.

Article 11 – Diffusion

Un client ou un visiteur, non client, postant un commentaire ou un écrit sur une des pages ou articles du site vlogueur-pro.fr, est conscient que les informations diffusées sont publiques et peuvent être lues par tout le monde et relayées sur les réseaux sociaux externes et indépendants au site vlogueur-pro.fr, et le client ou visiteur, en accepte l’entière responsabilité.

Aucune liste d’aucune sorte ou d’aucune forme ou format n’est diffusée, ni vendue, sauf à la demande juridique formulée par la justice et leurs représentants légaux, selon les lois Françaises et Européennes.

Article 12- Résiliation

En cas de violation par le client de l’une de ses obligations essentielles, vlogueur-pro.fr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service, produit ou abonnement, et/ou de résilier le présent contrat.

En cas de résiliation anticipée, vlogueur-pro.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client le mois en cours lors du constat de l’infraction.

Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Meaux (77) seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV et CGU

L’ouverture d’un compte ou le paiement d’un produit ou service sur la plateforme du site vlogueur-pro.fr, vaut acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation par le client ou pour le compte de l’entreprise qu’il représente ou pour laquelle il a été employé sous quelques formes de contrat que se soit.

Le client reconnait du fait de l’ouverture d’un compte ou du paiement d’un produit numérique ou d’un service, avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, qu’il soit particulier ou professionnel.

Article 15 – Application des conditions générales

Les conditions générales d’utilisation et de vente présentes sont applicables aux clients particuliers et/ou professionnels, et toutes autres personnes morales ou physiques ou entités, représentants ou censées représenter l’entreprise dont ils dépendent et ou annoncée comme tel, et donc responsables, dans les publications présents sur le site vlogueur-pro.fr.